Il est notamment fait référence à la Déclaration des droits de l'homme des Nations Unies, ainsi qu'aux principes du Pacte mondial des Nations Unies, la Convention de l'OIT et les normes de l'OCDE pour les sociétés multinationales.

Fondamentalement, toutes les exigences légales générales (par exemple, les réglementations environnementales) doivent être respectées et sont guidées par les normes les plus strictes.

Tous les fournisseurs et partenaires commerciaux d'Asolo, y compris tous leurs employés [Par souci de simplicité, l'utilisation de la forme féminine ne sera pas utilisée ; cependant, il doit être compris que l'utilisation exclusive de la forme masculine doit être explicitement comprise ici comme neutre du point de vue du genre], sont soumises aux présentes Normes.

Ce Code de Conduite ne prétend pas répondre à toutes les situations pouvant survenir, mais doit être entendu comme l'expression d'exigences minimales.

Protection de l'environnement : chaque partenaire commercial doit se conformer aux lois et réglementations environnementales établies. En outre, il est vital que tous s'engagent dans une utilisation responsable des ressources naturelles et évitent la pollution de l'environnement. L'élimination et les autres obligations liées à l'utilisation de matières dangereuses (par exemple, des produits chimiques) doivent respecter toutes les exigences légales minimales.

Travail des enfants : Le travail des enfants est interdit par les dispositions des Nations Unies et de l'OIT. Toute forme de travail pour les enfants n'est pas autorisé. Tous les travailleurs doivent avoir l'âge minimum d'âge scolaire ou l'âge de 15 ans (dans certaines régions, l'âge minimum autorisé pour travailler peut être plus élevé).

Les jeunes ne peuvent jamais être employés sur des équipes de nuit ni être appelés à travailler plus de 8 heures par jour. Les droits des enfants doivent être protégés à tout moment. Les conventions 138, 142, 182 et la recommandation 146 de l'OIT s'appliquent. [OIT les conventions ici se réfèrent aux équipes de nuit des jeunes (79), à l'âge minimum (138+146), au développement des ressources humaines (142) et les pires formes de travail des enfants (182) ; voir http://www.ilo.org/dyn/normlex/en/f?p=1000:12000:2740206259794704::::P12000_INSTRUMENT_SORT:4) ]

Heures de travail : Les heures de travail doivent respecter les dispositions légales ou les normes en vigueur (les plus strictes seront appliquées). La durée normale du travail ne peut excéder 42 heures par semaine et un maximum de 8 heures supplémentaires par semaine. Les heures supplémentaires doivent être volontaires et peuvent ne pas être régulières.

Les employés ont droit à au moins un jour de congé par semaine. Les conventions 1 143 de l'OIT s'appliquent. [Les conventions de l'OIT se réfèrent aux heures de travail (1) et au jour de congé hebdomadaire obligatoire (14)]

Salaires, heures supplémentaires et avantages sociaux : les employés recevront le salaire minimum légal ou un salaire minimum conforme aux normes de l'industrie (le plus élevé s'appliquera). Les partenaires commerciaux devraient essayer de payer des salaires qui couvrent le coût de la vie avec une partie encore disponible pour les dépenses discrétionnaires si le salaire minimum légal n'est pas suffisant. Les travailleurs doivent être payés régulièrement et rapidement. Les heures supplémentaires doivent inclure une prime basée sur les dispositions légales ou les normes de l'industrie (la plus élevée s'applique). De plus, chaque employé a droit à tous les avantages requis par la loi (par exemple, congés de maladie, congés payés, allocation parentale), ainsi qu'à la délivrance de bulletins de salaire réguliers (avec des informations facilement compréhensibles avec une ventilation des rémunérations telles que les déductions et les primes) . Les retenues sur salaire en tant que mesures disciplinaires sont interdites. Les conventions de l'OIT 26, 102, 131 s'appliquent. [Les conventions de l'OIT se réfèrent ici au salaire minimum (26+131) et à la sécurité sociale (102)]

Travail forcé et mesures disciplinaires : Tout salarié s'engage à travailler sur une base volontaire. Toute forme de travail forcé, sous contrat, servile ou pénitentiaire est strictement interdit dans la fabrication des produits Asolo et ne fait en aucun cas partie de la philosophie de l'entreprise. Les employés doivent être traité avec respect et dignité. Le recours au harcèlement physique, psychologique, sexuel ou verbal ou à toute autre forme d'intimidation est interdit. Les employés qui signalent le non-respect du Code de conduite et/ou des normes internationales ne peuvent être sanctionnées de quelque manière que ce soit. Les conventions de l'OIT 29, 105 s'appliquent. [Les conventions de l'OIT se réfèrent ici au travail forcé (29+105).]

Santé et sécurité au travail : Les mesures de protection sur le lieux de travail  doivent être régulièrement contrôlées et assurées. Le lieux de travail ne doit jamais mettre en danger la santé de chaque employé. Les risques potentiels sur le lieu de travail doivent être évités (y compris via les systèmes de protection contre les incendies, les sorties et les voies de secours et les mesures de premiers secours), et les employés doivent être informés par l'employeur de tout risque pour la santé et la sécurité (par exemple, dans le cadre d'une formation spéciale).

Toutes les matières dangereuses doivent être correctement étiquetées et stockées en toute sécurité. Une fiche signalétique doit être disponible en tout temps sur le chantier pour le libre accès des salariés. La fiche technique doit également inclure des informations sur les situations d'urgence et procédures. Les travailleurs doivent également avoir accès aux toilettes sanitaires et doivent avoir accès à suffisamment d'eau à tout moment. Si les dortoirs sont obligatoires, ils doivent être propres et sécurisés.

La convention 155 et la recommandation 164 de l'OIT s'appliquent. [Les conventions de l'OIT se réfèrent aux sécurité (155) et une recommandation de l'OIT pour la protection de la santé (164).]

Discrimination : Aucune discrimination de quelque nature que ce soit ne sera tolérée à Asolo. Toute différenciation de traitement, d'embauche, licenciement ou avancement sur la base du sexe, de l'âge, de la religion, des opinions politiques, de la nationalité, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale ou toute autre différence personnelle est strictement interdite. Conventions de l'OIT 100, 111, 143, 158, 159 doit s'appliquer. [Les conventions de l'OIT se réfèrent ici à la rémunération (100), à la discrimination (111), aux travailleurs migrants (143), à la rupture d'une relation d'affaires (158) et à la réhabilitation professionnel et emploi des personnes handicapées (159)

Liberté d'association et de négociation collective : les employés ont la liberté de créer des associations ou organisations qui s’occupent et protègent les travailleurs. Si la liberté d'association est limitée en raison des réglementations locales, les employés seront autorisés à élire un collègue pour les représenter et défendre leurs intérêts. Au minimum, des formes alternatives d'assemblée pour la poursuite des négociations conjointes doit être soutenu par les fournisseurs. Les conventions 87, 98, 135, 154 et la recommandation 143 de l'OIT s'appliquent [les conventions de l'OIT se réfèrent ici à la liberté d’association (87), travailleurs migrants (98+143), représentants des travailleurs (135) et négociation collective (154)].

Pots-de-vin, corruption et cadeaux : accepter des cadeaux et autres faveurs personnelles n'est pas autorisé, à moins qu'ils n'aient une valeur nominale ou qu'un consentement écrit ne soit obtenu des supérieurs. Toutes les faveurs au-delà de celles mentionnées sont interdites et doivent être refusées. L'offre de telles faveurs doit être immédiatement signalée à Asolo.

Conformité et audits : Asolo s'attend à ce que tous les partenaires commerciaux respectent les réglementations et normes légales établies. Par conséquent, Asolo se réserve le droit d'effectuer à tout moment des audits et/ou des inspections aléatoires des fournisseurs ou des produits. Les audits des fournisseurs peuvent avoir lieu de manière indépendante sur la base d'un plan d'audit convenu avec Asolo et, au minimum, se produire tous les deux ans. Asolo sera autorisé à accéder par le partenaire commercial aux installations de production pour des inspections à toute heure. En outre, le transfert de tous les documents comptables pertinents est obligatoire. Un fournisseur contrôlé a le droit à une discussion sur les résultats du processus de contrôle. Toute infraction doit être consignée dans une Plan d’action corrective et elles doivent être corrigés dans un délai raisonnable. Le fournisseur sera assisté par Asolo dans cette action.

Sanctions en cas de non-conformité : Asolo a le droit de mettre fin à une relation commerciale en cas d'infractions graves (par exemple, des infractions aux droits de l'homme) qui ne sont pas rectifiées conformément au plan d'action corrective. Si un fournisseur remédie ultérieurement à une infraction ou à des infractions, la possibilité de s'engager à nouveau dans une relation de travail peut se présenter.

Relations avec les fournisseurs : Asolo s'efforce de produire ses chaussures en Europe (actuellement, 90 %) et ainsi de favoriser des relations directes et à long terme avec les fournisseurs.

Système administratif : le code de conduite sera introduit, mis en œuvre et exécuté par les partenaires commerciaux à l'aide d'un système administratif (par exemple, pour clarifier les responsabilités et la documentation). Dans un délai raisonnable et dans un délai fixé par Asolo, les fournisseurs fourniront des preuves de la mise en place réussie du système administratif, en supposant qu'il n'en existe pas actuellement.

Asolo se fera un plaisir d'aider les partenaires commerciaux dans ce processus. Les partenaires commerciaux qui contractent avec d'autres parties (c'est-à-dire les sous-traitants d'Asolo) doivent garantir et être responsables de la vérification de la conformité par lesdits fournisseurs.

Procédures de signalement et de réclamation : Pour obtenir de plus amples informations sur les infractions aux dispositions légales générales et/ou en général sur le Code de conduite, veuillez contacter Asolo à tout moment. Aucune mesure disciplinaire ne peut être prise contre les employés qui déposent des griefs de non-conformité.



Information consommateur final en France :

Pour le recyclage de l’emballage en carton en France : Organisme CITEO N° R.E.P. (Responsabilité Elargie du Producteur) N° FR298472_01OFDS
Pour le recyclage du produit fini – chaussures outdoor - en France : Organisme Re-Fashion N° R.E.P. (Responsabilité Elargie du Producteur) N° FR298472_11ZGND 

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